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L’archivage légal répond à l’obligation de conservation des documents, selon des règles précises, et pour des durées variables et déterminées suivant la nature de ces actes.
L’évolution combinée des technologies et de la législation en matière de preuve électronique permet désormais aux entreprises d’écarter l’archivage traditionnel sur support papier au profit de solutions d’archivage électronique légal. Les gains pour l'entreprise sont importants :
La loi du 13 mars 2000 a en effet consacré la force probante de l’écrit électronique, admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, à une double condition, énoncée sous l’article 1316-1 du Code Civil, à savoir que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Mettre en place des systèmes et des solutions permettant à l'entreprise de bénéficier au mieux des possibilités offertes par l'archivage informatique peut devenir extrêmement complexe, si bien que l'intervention de prestataires spécialisés reste la solution la plus simple et la moins onéreuse pour l'entreprise.
CR Conseil propose de mettre cette expertise au service de toutes les PME PMI Lorraine :
Inventaire des documents archivables
L’évolution combinée des technologies et de la législation en matière de preuve électronique permet désormais aux entreprises d’écarter l’archivage traditionnel sur support papier au profit de solutions d’archivage électronique légal. Les gains pour l'entreprise sont importants :
- gain de place
- facilité d’accès aux documents
- coût
La loi du 13 mars 2000 a en effet consacré la force probante de l’écrit électronique, admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, à une double condition, énoncée sous l’article 1316-1 du Code Civil, à savoir que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Mettre en place des systèmes et des solutions permettant à l'entreprise de bénéficier au mieux des possibilités offertes par l'archivage informatique peut devenir extrêmement complexe, si bien que l'intervention de prestataires spécialisés reste la solution la plus simple et la moins onéreuse pour l'entreprise.
CR Conseil propose de mettre cette expertise au service de toutes les PME PMI Lorraine :
Inventaire des documents archivables
Pour plus d'informations sur les durées légales d'archivage, cliquez ici
Archivage, GED
